CGV

Conditions générales de vente :

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- la société SAS JANE qui édite le site simoneabordeaux.com, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° de SIRET 889 879 540 00025, dont le siège est situé 1, rue Vital Carles 33000 Bordeaux SAS au capital de 10 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR73889879540.

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.simoneabordeaux.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 1er décembre 2020
Simone à Bordeaux se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Nous n’avons pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. 

La société JANE se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats / commandes d'un même Produit en quantités importantes, et notamment toute commande dépassant 10 exemplaires d’un même produit.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site www.simoneabordeaux.com offre à la vente des bijoux et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. Simone à Bordeaux se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site www.simonebordeaux.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Toute ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou par Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.

Article 2 : Commande

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Simone à Bordeaux et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vous seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Ajouter la mention suivante : Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute Commande implique une obligation de paiement par Carte bancaire ou par Paypal ou par Apple Pay.

Sur le site www.simoneabordeaux.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par Carte bancaire, soit par Paypal, soit par Apple Pay.

Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande. 

Les paiements par Paypal et Apple Pay sont eux aussi, encaissés à la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

 

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour toute commande passée en dehors de la France Métropolitaine le calcul se fera automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site www.simoneabordeaux.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utilisé lors d'un retour ou d'un échange.

Les articles bénéficiant de tarifs remisés ne peuvent être ni retournés, ni remboursés tout comme les articles commandés via un code promotionnel.

 

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « lettre suivi » ou « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Pour les lettres suivies 

Grâce à la Lettre suivie, vous pouvez suivre l’acheminement mais aussi la distribution de votre colis. Ce suivi peut-être complet en France et dans certains pays de l’Union européenne ou partiel (c’est-à-dire disponible jusqu’à la frontière française) pour les autres destinations du monde.

Pour les Colissimo

Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

Pour les Chronopost

En cas d'absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez-vous. En cas d'absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Simone à Bordeaux ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Simone à Bordeaux s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confiée à la Poste :
- soit le jour même,
- soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Pour les Chronopost : l'expédition de votre commande, si elle est passée avant 9H aura lieu le jour même. Pour toute commande passé après 9H, l'expédition se fera le jour suivant la prise en charge de la commande du lundi au vendredi. (hors : jours fériés, interdictions de circuler, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles ou généralement tout autre fait non imputable à la Poste)

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Pour certains produits qui ne sont pas en stock au moment du passage de votre commande. Un délai approximatif de livraison sera indiqué dans le panier. Le délai d'attente ne devra pas dépasser 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost, www.coliposte.net pour les Colissimo 

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo ou Chronopost.

Simone à Bordeaux décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination sous réserve du bon fonctionnement des services de livraison.

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 80€ d’achat. 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

5.3.2 Pour les autres pays

Les coûts de livraison sont détaillés ci-dessous selon la destination et le mode de livraison choisi.  

En fonctions du pays de livraison et du transporteur choisi votre commande peut être soumise à des frais de douane.

En cette période nous ne proposons plus de livraisons avec le service Colissimo nous nous en excusons.

EUROPE (UE)

La livraison est gratuite en Europe à partir de 80€ d’achat. 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

AMERIQUE DU NORD (ETATS-UNIS – CANADA)

La livraison est gratuite en Amérique du Nord à partir de 120€ d’achat. 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

RESTE DU MONDE 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

5.4 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Simone à Bordeaux ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Simone à Bordeaux via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais. 

En cas de confirmation par la Poste (lettre suivie) de livraison du colis : se rapprocher de la Poste avec son numéro de suivi.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Simone à Bordeaux n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Article 6 : Droit de rétractation et de retour des produits

Notre politique de retour

Le droit de rétraction peut être actionné dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un avoir non remboursable ou un remboursement selon votre moyen de paiement. 

Les retours sont à la charge de l’acheteur.

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine. 

L’acheteur est responsable du colis jusqu’au retour chez Simone à Bordeaux. 

Nous conseillons d’utiliser un mode d’envoi suivi.

Tout colis non parvenu chez Simone à Bordeaux ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 

Les produits retournés sont remboursés dans un délai de 2 à 7 jours après réception par nos soins et après expertise.

Pour toute réclamation après ce délai nous vous invitons à envoyer un email à atelier@simoneabordeaux.com afin d’évaluer l’incident et de trouver la meilleure solution pour satisfaire votre demande.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.221-28 du code de la consommation, dont notamment les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ainsi que les cartes cadeaux.

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit. 

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Retours tardifs

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais seront remboursés sous forme d’avoir et des frais correspondant à 10% du montant de la commande seront retenus.

Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les 14 jours suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis soit par téléphone au 06 75 01 08 54 soit par email : atelier@simoneabordeaux.com (objet : article défectueux)

Retournez l’article défectueux dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Simone à Bordeaux. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (pochette Simone à Bordeaux). Si une pochette Simone à Bordeaux est manquante, nous nous réservons le droit de vous facturer 2€.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Simone à Bordeaux ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Simone à Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Simone à Bordeaux. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Simone à Bordeaux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Simone à Bordeaux. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Simone à Bordeaux est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.simoneabordeaux.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Simone à Bordeaux s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients Simone à Bordeaux, notamment par la newsletter de Simone à Bordeaux. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.simoneabordeaux.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Simone à Bordeaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation)

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Simone à Bordeaux ne saurait être tenue responsable si les conseils d’entretien ne sont pas respectés. 

Conseils d’entretien : 

Vos bijoux sont précieux, voici quelques conseils pour les conserver et les faire durer….

Même si nos bijoux sont confectionnés avec des matières de qualité, nous vous recommandons d’éviter au maximum le contact avec l’eau, le parfum, les cosmétiques et les produits chimiques.

Nos bijoux sont livrés dans des petites pochettes en coton, n’hésitez pas à les remettre dans leur pochette le soir en vous couchant, ou lorsque vous partez en voyage ou en déplacement.

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site www.simoneabordeaux.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Simone à Bordeaux et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Simone à Bordeaux avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane

Toute commande passée sur www.simoneabordeaux.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact En cliquant ici.


- par téléphone : (+33) 6 75 01 08 54
- par email à atelier@simoneabordeaux.com

Article 18 : Médiation

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à Simone à Bordeaux 32, rue de l’Yser 33150 Cenon.

Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

Article 19 : Mentions légales

Le site internet www.simoneabordeaux.com est édité par la société SAS JANE immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° de SIRET 889 879 540 00017

Le siège est situé 32 rue de l’Yser, 33150 Cenon SAS au capital de 10 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR73889879540

Directeur de la publication : Agnès Tardy 

Hébergeur
SAS OVH

2 Rue Kellermann 

BP80157

59100 Roubaix