Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES PRODUITS SIMONE A BORDEAUX
AUX CLIENTS PARTICULIERS
 
Date de la Dernière Mise à Jour : 3 octobre 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de vente en ligne, sur le site www.simoneabordeaux.com (le  « Site ») de produits vendus par la société JANE SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est 44 Allées de Tourny, CS 92099, 33001 BORDEAUX CEDEX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 889 879 540, ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR73889879540 (ci-après dénommée « Nous » ou  « SIMONE À BORDEAUX ») aux clients, autres que des acheteurs professionnels (ci-après, « Vous » ou le « Client »). SIMONE A BORDEAUX et le Client sont également désignés individuellement comme « Partie » ou collectivement comme « Parties ».
CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES. VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE ATTENTIVEMENT.
 

1. Principes généraux

EN PASSANT UNE COMMANDE SUR CE SITE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ SANS RÉSERVE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CGV.
VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU FAIRE LIVRER DES PRODUITS DEPUIS CE SITE SI VOUS (A) N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CGV, (B) NE JOUISSEZ PAS DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR CONCLURE DES CONTRATS, OU (C) N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER CE SITE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
Toute modification des présentes CGV s’appliquera uniquement pour les commandes passées après la date de la modification et entrera en vigueur à partir de la Date de la Dernière Mise à Jour mentionnée en introduction de ces CGV. Vous devez consulter et accepter ces CGV avant d’effectuer tout achat sur le Site.
 

1. Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, et notamment des bijoux et des accessoires de mode sous la marque enregistrée « SIMONE A BORDEAUX® » dont les caractéristiques essentielles sont indiquées dans la description qui accompagne les produits dans leur présentation sur notre Site (ci-après, les « Produits »).
Les Produits sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois, des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des Produits pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. SIMONE À BORDEAUX se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Produit présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Produits figurant sur le Site. 
 

1. Achat pour usage personnel
   

En tant que Client, vous déclarez que vous achetez les Produits pour votre usage personnel uniquement, et non pour la revente, la location à titre gratuit ou onéreux, l'exportation ou tout autre usage, qui serait strictement contraire aux présentes CGV.
 

1. Commande

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site.
Toute commande s'effectue uniquement via le Site.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
-        remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
-        s'identifier avec son e‐mail et son numéro de téléphone ou son mot de passe s'il possède un compte client ;
-        renseigner l'adresse de facturation et/ou de livraison ;
-        choisir le mode de livraison.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. À compter de cette action :
-        le Client confirme sa commande et déclare accepter celle‐ci, ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve ; et
-        la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
 

1. Confirmation de la commande

Dès l'enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle‐ci lui est envoyé à son adresse e‐mail qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication des Produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes CGV.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par SIMONE À BORDEAUX et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e‐mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que SIMONE À BORDEAUX lui recommande de conserver.
Cet e‐mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par SIMONE À BORDEAUX et non que le Produit commandé est disponible.
SIMONE À BORDEAUX s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité des Produits commandés, SIMONE À BORDEAUX s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation, sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou de son compte Paypal ou autre (selon le mode de paiement initial). Les Produits disponibles commandés dans le même temps ne pourront, quant à eux, faire l’objet d’une annulation.
 

1. Prix et frais de livraison

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Les prix des Produits sont affichés sur le Site ; ils sont exprimés en euros (EUR) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) et n’incluent pas les frais de livraison ou les éventuels frais et taxes douaniers à l’importation (ci-après, le « Prix »).
SIMONE À BORDEAUX se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des Prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client, sauf dans les cas limitativement prévus à l’article 11 des présentes, liés à la non‐conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils incluent le traitement de la commande et l'emballage.
Les commandes dont la livraison a lieu dans un pays situé hors Union Européenne peuvent être soumises à des taxes et des frais de douane applicables dans le pays de destination, non-compris dans le Prix affiché, ni dans les frais de livraison, et qui seront à la charge du Client. SIMONE À BORDEAUX n’est pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables dans ces cas. Pour les connaître, il est recommandé aux Clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.
 

1. Paiement

Le paiement s’effectue en euros, à la commande, soit par PayPal, soit par Apple Pay, soit par carte bancaire. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de SIMONE À BORDEAUX.
Le Client déclare et garanti que (i) les informations fournies relatives au paiement sont exactes et complètes, (ii) le Client est autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné, et (iii) le cas échéant, que son établissement bancaire ou de paiement versera la somme payée conformément à la commande.
Lors de la confirmation de la commande, le Client pourra être redirigé(e) vers le site d’un des intermédiaires de paiement (Stripe, PayPal, ApplePay etc. ou la banque émettrice de la carte de crédit) et devra suivre les démarches indiquées sur ce site. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. À défaut de réception d'autorisation de paiement, SIMONE À BORDEAUX ne sera pas tenue responsable du retard ou du défaut de livraison des Produits commandés.
Le débit du compte du Client a lieu au moment de la commande.  
Sont acceptées pour le paiement les cartes bancaires présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque « VISA », « EuroCard », « MasterCard » et American Express.
 

1. Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.
Notre système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
 

1. Offres commerciales

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, un code promotionnel n'est utilisable que pour une seule commande.
Les Produits faisant l’objet de remises, de soldes ou d’opérations promotionnelles ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité majeur non-signalé avant l’achat ou si le Produit concerné est atteint par un vice caché et sauf en cas d’exercice du droit de rétractation.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Les offres promotionnelle vous faisant bénéficier d'un bijou offert concernera automatiquement l'article le moins cher du panier. Tout retour d’un ou plusieurs produit(s) concerné(s) par l’offre pour remboursement fera l’objet d’un contrôle : Si le produit offert est retourné, aucun remboursement ne sera effectué. Si un autre produit concerné par l’offre est retourné, s’agissant d’une opération spéciale, le produit offert devra aussi être retourné. Pour obtenir un remboursement intégral, la totalité des produits concernés par l’offre devra être retournée en respectant les conditions de retours de nos CGV.
 

1. Livraison

Aux fins des présentes CGV, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », à la date à laquelle le colis (i) dans le cas d’une « lettre suivie » : le colis apparaît comme « arrivé » dans le module de suivi de la Poste, ou, (ii) dans le cas d’une livraison contre signature du destinataire : au moment de la signature de l’accusé de réception de la commande’.
Sous réserve des dispositions de l’article 2 susmentionné́ portant sur la disponibilité́ des Produits, et sauf en cas de force majeure, SIMONE À BORDEAUX s’efforcera de Vous livrer le/les Produit/s dans les conditions suivantes :

• Adresse de livraison

Il appartient au Client de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées du Client, SIMONE À BORDEAUX ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

• Délais de livraison

Livraison en France Métropolitaine
En France Métropolitaine, la livraison des colis s’effectue, selon le choix du Client lors de la commande, par la Poste en « lettre suivie » ou « Chronopost » .
Le délai de livraison est de maximum quatorze (14) jours à compter de la réception du paiement par SIMONE À BORDEAUX.
Livraison  hors France Métropolitaine
Hors France Métropolitaine, la livraison des colis s’effectue dans un délai raisonnable à compter de la réception du paiement par SIMONE À BORDEAUX.
Des retards de livraison peuvent se produire en cas de circonstances imprévues (grèves, blocage des réseaux routiers, retards de livraison par nos fournisseurs etc.) ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Si Nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison indiqué ci-avant, pour quelque raison que ce soit, Nous vous en informerons par courriel et vous proposerons soit de maintenir l'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser l'intégralité́ du montant que vous avez payé.
En cas de non-respect du délai de livraison constaté par le Client, le Client devra en informer SIMONE À BORDEAUX en lui adressant un message via la rubrique « Contact » du Site. 
Dans ce cas, le Client aura le choix entre (i) organiser une nouvelle livraison soumise à un nouveau délai de livraison qui commencera à courir à compter de la date à laquelle le Client a signalé à SIMONE À BORDEAUX ce choix par écrit, ou (ii) annuler sa commande et se faire rembourser l’intégralité́ du montant payé.
Toute annulation de commande dans les conditions prévues ci-avant sera constatée par écrit, et sera suivie par un remboursement au Client de la totalité des sommes versées, dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’annulation de la commande.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
 

1. Réception des Produits

Au moment de la livraison, si le colis ou les Produits sont endommagés ou atteints d’un défaut apparent, le Client doit impérativement refuser la livraison, et, lorsqu’il est prévu dans le mode de livraison, noter une réserve précise sur le bordereau de livraison (emballage abîmé, non-conformité par rapport à la commande, etc.) et en avertir SIMONE À BORDEAUX par écrit dans un délai de 24 heures à compter de la date du refus de la livraison, en lui adressant un message via la rubrique « Contact » du Site. SIMONE À BORDEAUX pourra demander au Client de lui fournir une photo des colis et/ou des Produits prétendus endommagés et/ou atteints d’un défaut apparent.
Par la réception des colis/Produits sans avoir émis les réserves précises ci-avant, le Client est réputé avoir accepté les Produits comme étant non-endommagés et non atteints d’un défaut apparent.
En signalant l’endommagement ou le défaut apparent du colis et/ou du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de SIMONE À BORDEAUX, précisant l'adresse et les modalités de retour.
Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client devra réexpédier les Produits à SIMONE À BORDEAUX à l'adresse et selon les modalités indiquées sur l'autorisation de retour.
Tout Produit réexpédié sans l'accord de SIMONE À BORDEAUX sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournées à et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires (y compris la pochette « Simone à Bordeaux »), notices d'utilisation et autre documentation. 
Dans le cas où le Client retournerait un Produit pour un défaut apparent de conformité avéré et confirmé par SIMONE À BORDEAUX, le Client devra utiliser pour le retour du Produit le même mode d’expédition que celui choisi pour la livraison. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par SIMONE À BORDEAUX , sous réserve de fournir à SIMONE À BORDEAUX le justificatif des frais de port. À défaut, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.
 

1. Transfert des risques et de la propriété des Produits

Le Client assume les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’à réception du règlement intégral des sommes dues à SIMONE À BORDEAUX au titre de la vente, ou au moment de la livraison si elle intervient à une date ultérieure au paiement.
 

1. Droit de rétractation (applicable aux résidents de l’Union européenne)

Les Clients résidant dans un pays membre de l’Union européenne, bénéficient d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des Produits commandés. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Afin de permettre au Client d’exercer son droit de rétractation, l’accès vers le formulaire de rétractation lui sera mis à disposition au moment de la confirmation de la commande. Le formulaire de rétractation est également disponible en accès libre en cliquant ici.
Les coûts directs de renvoi des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine (y compris la pochette « Simone à Bordeaux » dans laquelle ils ont été livrés), en parfait état et accompagnés de la facture d’achat, dans les quatorze (14) jours suivant la notification faite par le Client à SIMONE À BORDEAUX de sa décision de rétractation. 
L’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-avant a pour effet d’annuler la vente réalisée sur la base de ces CGV.
Le droit de rétractation peut être exercé via le Site, par le biais d’une déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter, effectuée vis la rubrique Nous Contacter, auquel cas un accusé de réception vous era immédiatement communiqué.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, SIMONE À BORDEAUX remboursera au Client le Prix de sa commande, et les frais de livraison réglés lors de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où SIMONE À BORDEAUX est informée de la décision de rétractation du Client. 
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que le Client a utilisé lors de la transaction initiale. Indépendamment de ce qui précède, SIMONE À BORDEAUX pourra différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits retournés ou que le Client lui ait fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue, même si ce délai excéderait quatorze (14) jours à compter du jour où SIMONE À BORDEAUX est informée de la décision de rétractation du Client.
SIMONE À BORDEAUX et le Client pourront également convenir d’un remboursement par avoir ou bon d’achat ou échange des Produits concernés.
Les Produits endommagés ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les ventes :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, sont notamment expressément exclues du bénéfice du droit de rétractation les e-cartes et les cartes cadeaux SIMONE À BORDEAUX dont l’utilisation a commencé avant l’expiration du délai de 14 jours, ainsi que les cartes personnalisées.
 

1. Garanties

LES GARANTIES FOURNIES PAR SIMONE À BORDEAUX SONT LIMITÉES AUX GARANTIES LÉGALES OBLIGATOIRES DONT BENEFICIE LE CLIENT.
Si Vous êtes un consommateur résidant en France, les dispositions suivantes sont applicables :
France : Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés
Il est rappelé que les défauts cachés sont des défauts existant au moment de l’achat (ce qui exclut, par exemple, l’usure normale) et qui rendent le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou le diminuent tellement que Vous ne l’auriez pas acheté ou bien à un prix moindre.
Si Vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays que la France, des dispositions spécifiques à votre pays de résidence peuvent vous être applicables.
 

1. Responsabilité

 

1. Informations sur le Site

SIMONE À BORDEAUX s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SIMONE À BORDEAUX. En effet, SIMONE À BORDEAUX ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites Internet en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SIMONE À BORDEAUX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Enfin, SIMONE À BORDEAUX fait ses meilleurs efforts pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des Produits proposés sur le Site. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi, SIMONE À BORDEAUX ne peut pas garantir à 100% l’affichage des couleurs réelles.
 

1. Conformité des Produits aux normes applicables

Les Produits proposés sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur applicables en France au moment de la vente. 
 

1. Utilisation du Site

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. SIMONE À BORDEAUX décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
 

1. Utilisation non‐conforme du Produit

SIMONE À BORDEAUX décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non‐conforme à sa destination.
 

1. Protection des données personnelles

SIMONE À BORDEAUX s’engage à protéger les données personnelles des Clients. La politique de confidentialité [LIEN] de SIMONE À BORDEAUX régit le traitement de toutes les données personnelles recueillies auprès des Clients dans le cadre de leurs achats de Produits sur le Site.
 

1. Coût de l'utilisation d'une technique de communication à distance 

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.
Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.
 

15. Archivage – accès au contrat

Votre commande fait l’objet d’un archivage sur notre serveur, et Vous pouvez demander à tout moment d’avoir accès à une copie de la commande en écrivant au formulaire de contact.

 

1. Force majeure 

Tout événement en dehors du contrôle de l’une ou l’autre Partie et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre ses obligations contractuelles. Constituent notamment des cas de force majeure, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les ordonnances ou décrets gouvernementaux, la guerre ou autres conflits armés, les menaces ou actes terroristes, les émeutes, l’épidémie, les grèves ou autres conflits du travail (concernant ou non notre personnel), les restrictions ou retards affectant les transporteurs, l’indisponibilité ou les retards de livraison des matières premières ou des composants et les pannes de télécommunication ou de courant.
 

1. Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, SIMONE À BORDEAUX demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque « SIMONE À BORDEAUX® » ou de toute autre marque appartenant à SIMONE À BORDEAUX ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de SIMONE À BORDEAUX.
Le contenu et la structure du Site, les textes, descriptions, illustrations et images présents sur le Site, publiés par SIMONE À BORDEAUX sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la protection de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de SIMONE À BORDEAUX.
Le non‐respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
 

1. Communications par écrit

En vertu de la réglementation applicable, SIMONE À BORDEAUX est tenue d’envoyer au Client certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce Site, le Client accepte que sa communication avec SIMONE À BORDEAUX s'effectue principalement par voie électronique. SIMONE À BORDEAUX contactera le Client par courrier électronique ou informera le Client par le biais d'alertes affichées sur le Site, le cas échéant sous réserve des modalités de traitement des données du Client conformément à l’Article 13 - « Protection des données Personnelles ». À des fins contractuelles, le Client donne son accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et le Client accepte que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que lui sont envoyés par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit.
Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur le Site, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois (3) jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.
 

1. Divers

Le fait que SIMONE À BORDEAUX ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement. 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont rédigées en français . Une traduction dans une autre langue peut être fournie en fonction du pays de domiciliation du Client. En cas de divergence entre la version française et une traduction dans une autre langue, la version en langue française prévaudra.
 

1. Loi applicable – Règlement de différends

Les présentes CGV sont régies par le droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à la vente, les Parties feront leurs meilleurs efforts de résoudre leur litige à l’amiable. À ce titre, le Client devra adresser à SIMONE À BORDEAUX sa réclamation en écrivant via le formulaire de contact portant le titre « Réclamation », ou en envoyant un courriel à l’adresse du siège social de SAS JANE SIMONE À BORDEAUX : 44 Allées de Tourny, CS 92099, 33001 BORDEAUX CEDEX.
À défaut d’accord amiable dans un délais d’un mois, le Client pourra, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation adressée au préalable à SIMONE À BORDEAUX, au médiateur de la consommation suivant, dans les conditions fixées par l’article L. 612-1 du Code de la consommation et suivants relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) en lui adressant sa réclamation par voie électronique ou par courrier simple (joindre les échanges par courriel, le téléphone et la réclamation écrite) à :
60 rue de la Boétie
75008 PARIS
Mail : mediateurdue-commerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr/
Le Client peut également, afin de résoudre le litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif aux règlements en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d’échec de la médiation ou si le Client ne souhaite pas y recourir, tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues de façon amiable seront soumis aux tribunaux compétents.
 

1. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
-        par le biais de la rubrique Contactez-nous ;
-        par téléphone : 05.25.53.02.74